Conditions générales d’utilisation Xenilamovexa
Découvrez les règles applicables à toute utilisation du site xenilamovexa.com. En naviguant sur notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.
Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
Acceptation des conditions
Votre accès au site suppose une acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement ce document avant toute navigation. Si vous n’acceptez pas l’un des termes précisés ci-dessous, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Ce chapitre clarifie certains termes utilisés dans ce document pour éviter toute ambiguïté.
« Site » désigne l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse xenilamovexa.com, incluant toutes ses fonctionnalités et contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site à quelque titre que ce soit.
« Contenus » englobe tous textes, images, logos, vidéos, graphiques, ou éléments interactifs présents sur le site.
« Service » fait référence aux publications, informations et solutions proposées sur le site.
Utilisation des services
Toute utilisation du site doit se faire conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU, notamment en matière de comportement et de bonnes pratiques.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour contracter selon la législation française.
L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations définies dans ce texte.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’esprit de ces conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur xenilamovexa.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion de ces éléments, en tout ou partie, est interdite sans autorisation expresse. Les marques, logos et visuels utilisés restent la propriété de leur détenteur respectif.
Contenus de l’utilisateur
Les contributions d’utilisateurs (commentaires, avis, contenus partagés) doivent respecter les lois et l’ordre public. Ils restent responsables de leurs propos.
Droits sur les contenus proposés
L’utilisateur accorde au site une licence non exclusive permettant l’exploitation, la publication et la modification de ses contributions, dans le respect de la confidentialité.
Protection de la vie privée et des données
Xenilamovexa attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Les traitements mis en œuvre sont expliqués dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politique vie privéeAvertissement et limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des contenus pertinents et exacts. Des erreurs ou omissions accidentelles peuvent toutefois subsister.
Information importante
Les informations diffusées n’ont pas de valeur contractuelle, juridique ou financière. Chaque utilisateur est invité à vérifier leur adéquation à sa situation personnelle. Les résultats peuvent varier selon divers facteurs et ne sont pas garantis.
Limitation de responsabilité
Xenilamovexa ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Xenilamovexa contre toute réclamation ou recours liés à l’utilisation non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, nous privilégions une solution amiable avant tout recours.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis à une médiation avant toute action judiciaire.
Toute procédure judiciaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous avez la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation liée à votre utilisation du site.
Accéder à la plateforme européenne de médiationIndépendance des clauses
La nullité éventuelle de l’une des clauses n’affectera pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Xenilamovexa et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au service à tout moment.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour sans préavis afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez utiliser les moyens de contact ci-dessous.
Adresse e-mail: content@xenilamovexa.com
Téléphone: +33 (0)1 16 83 22 47
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: Applicable à compter du 8 décembre 2025
Version: v2